Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118308 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118307 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118306 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118305 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118304 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118303 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118302 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118301 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118300 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118299 de M. Jean Launay

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012