Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118148 de M. Michel Hunault

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118147 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118146 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118145 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118144 de M. Michel Hunault

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118143 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118142 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118141 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118140 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118139 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 6 décembre 2011