Recherche de questions (13^e législature)

• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118038 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118037 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118036 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118035 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118034 de M. André Chassaigne

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118033 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118032 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : tutelle et curatelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118031 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : tutelle et curatelle

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118030 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118029 de M. Hervé Féron

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 29 novembre 2011