Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117878 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117877 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117876 de M. Hervé Féron

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117875 de M. Éric Raoult

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117874 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117873 de M. Éric Raoult

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117872 de M. Marc Dolez

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117871 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117870 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117869 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012