Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131240 de M. Christian Eckert

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131239 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131238 de M. Michel Lefait

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131237 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131236 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131235 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131234 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131233 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131232 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131231 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 17 avril 2012