Recherche de questions (13^e législature)

• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117748 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117747 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117746 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question close sans réponse le 27 mars 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117745 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117744 de M. Yves Durand

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117743 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117742 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117741 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117740 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117739 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 4 octobre 2011