Recherche de questions (13^e législature)

• 8 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3475 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 8 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3474 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 8 septembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3473 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances rectificatives

  Question posée en séance
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117500 de M. Éric Straumann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 35

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117499 de M. Éric Raoult

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117498 de M. Jean Proriol

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117497 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117496 de M. Didier Quentin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117495 de M. Philippe Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117494 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er novembre 2011