Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117493 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117492 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117491 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117490 de Mme Pascale Got

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117489 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117488 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117487 de M. Yves Fromion

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117486 de M. Hervé Féron

  Rubrique : TVA

  Titre : création

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117485 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117484 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012