Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131170 de M. Hervé Féron

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131169 de M. Hervé Féron

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131168 de M. Hervé Féron

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131167 de M. Hervé Féron

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131166 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131165 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131164 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131163 de M. Christian Eckert

  Rubrique : démographie

  Titre : mortalité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131162 de M. Christian Eckert

  Rubrique : démographie

  Titre : mortalité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131161 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 17 avril 2012