Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131110 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131109 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131108 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131107 de M. Bernard Roman

  Rubrique : associations

  Titre : Confédération nationale du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131106 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : entrepreneurs de spectacle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131105 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : entrepreneurs de spectacle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131104 de M. André Chassaigne

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131103 de M. Hervé Féron

  Rubrique : animaux

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131102 de M. Hervé Féron

  Rubrique : animaux

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131101 de M. Hervé Féron

  Rubrique : animaux

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012