Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131100 de M. Hervé Féron

  Rubrique : animaux

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131099 de M. Hervé Féron

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131098 de M. Hervé Féron

  Rubrique : animaux

  Titre : piégeage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131097 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : animaux

  Titre : gros gibier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131096 de M. Dominique Tian

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131095 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131094 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131093 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131092 de Mme Jacqueline Irles

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131091 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : agriculture

  Titre : organisations de producteurs

  Réponse publiée le 8 mai 2012