Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131040 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : convois exceptionnels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131039 de M. Christian Ménard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131038 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : autocars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131037 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131036 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131035 de M. Jack Lang

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131034 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131033 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131032 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131031 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Question close sans réponse le 19 juin 2012