Recherche de questions (13^e législature)

• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115353 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115352 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115351 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 20 septembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115350 de M. David Habib

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115349 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115348 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115347 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115346 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115345 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115344 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 14 février 2012