Recherche de questions (13^e législature)

• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115343 de M. Claude Bodin

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115342 de M. Alain Ferry

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115341 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115340 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115339 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115338 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115337 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115336 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115335 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115334 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 8 mai 2012