Recherche de questions (13^e législature)

• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115313 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : psychologues

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115312 de M. William Dumas

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : psychologues

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115311 de M. Michel Issindou

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers et limite d'âge

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115310 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 20 septembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115309 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115308 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115307 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115306 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115305 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115304 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 1er novembre 2011