Recherche de questions (13^e législature)

• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115253 de M. Claude Bodin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115252 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115251 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115250 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115249 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115248 de M. François Calvet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : cantines scolaires

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115247 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115246 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115245 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115244 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012