Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 130850 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 130849 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 130848 de M. Michel Issindou

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 130847 de M. Michel Lefait

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 130846 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation anticipée d'activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 130845 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 130844 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 130843 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 130842 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptabilité publique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 130841 de M. André Chassaigne

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012