Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130840 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130839 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130838 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130837 de M. François Brottes

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130836 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130835 de M. Armand Jung

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130834 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130833 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130832 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130831 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012