Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130830 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hospitalisation à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130829 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130828 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130827 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs naturels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130826 de M. Michel Issindou

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130825 de M. William Dumas

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130824 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130823 de M. Maxime Bono

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130822 de Mme Jacqueline Irles

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130821 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012