Recherche de questions (13^e législature)

• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132620 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132619 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132618 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132617 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132616 de M. Michel Ménard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132615 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132614 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132613 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : femmes

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132612 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132611 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Question close sans réponse le 19 juin 2012