Recherche de questions (13^e législature)

• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132610 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132609 de M. Michel Destot

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132608 de M. Alain Claeys

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : vacataires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132607 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132606 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132605 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132604 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132603 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132602 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132601 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012