Recherche de questions (13^e législature)

• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132540 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132539 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132538 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132537 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : délais

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132536 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132535 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132534 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132533 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132532 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132531 de M. Joël Giraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012