Recherche de questions (13^e législature)

• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132480 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132479 de Mme Jacqueline Irles

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132478 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132477 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132476 de M. Richard Mallié

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132475 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132474 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132473 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132472 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132471 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012