Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128755 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128754 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128753 de M. William Dumas

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats du parquet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128752 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128751 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128750 de M. Jean Launay

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128749 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128748 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128747 de M. Richard Mallié

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128746 de M. Michel Destot

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012