Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128735 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128734 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128733 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128732 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128731 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128730 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 10 avril 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128729 de M. Antoine Herth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128728 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128727 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128726 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012