Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128665 de M. Damien Meslot

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : médecine scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128664 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : constructions scolaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128663 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128662 de Mme Annick Lepetit

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128661 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128660 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128659 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128658 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128657 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128656 de M. Albert Facon

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012