Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128525 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord et Indochine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128524 de M. André Chassaigne

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128523 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128522 de M. André Chassaigne

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128521 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128520 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128519 de M. Hervé Féron

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128518 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128517 de M. Yves Jégo

  Rubrique : agriculture

  Titre : environnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3987 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question posée en séance