Recherche de questions (13^e législature)

• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3986 de M. Fernand Siré

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

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• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3985 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

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• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3984 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question posée en séance
• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3983 de M. Philippe Martin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Question posée en séance
• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3982 de M. Michel Rossi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question posée en séance
• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3981 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3980 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

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• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3979 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Question posée en séance
• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3978 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3977 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattage

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