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16 février 2012

Question au Gouvernement n° 3968 de M. Jean Auclair

Rubrique : départements

Titre : finances

Question posée en séance
16 février 2012

Question au Gouvernement n° 3967 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : entreprises

Titre : chefs d'entreprise

Question posée en séance
16 février 2012

Question au Gouvernement n° 3966 de M. Arnaud Robinet

Rubrique : travail

Titre : travail à temps partiel

Question posée en séance
16 février 2012

Question au Gouvernement n° 3965 de Mme Frédérique Massat

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
16 février 2012

Question au Gouvernement n° 3964 de M. Jean-Pierre Decool

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie nucléaire

Question posée en séance
16 février 2012

Question au Gouvernement n° 3963 de M. Patrick Braouezec

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Question posée en séance
16 février 2012

Question au Gouvernement n° 3962 de M. Jean-Charles Taugourdeau

Rubrique : gendarmerie

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
16 février 2012

Question au Gouvernement n° 3961 de M. Pierre-Alain Muet

Rubrique : politique économique

Titre : pouvoir d'achat

Question posée en séance
16 février 2012

Question au Gouvernement n° 3960 de M. Claude Leteurtre

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Question posée en séance
16 février 2012

Question au Gouvernement n° 3959 de Mme Marie-George Buffet

Rubrique : Union européenne

Titre : États membres

Question posée en séance

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