Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128503 de M. Hervé Féron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128502 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : travail

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128501 de M. Hervé Féron

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128500 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128499 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128498 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128497 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128496 de M. Alain Marleix

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128495 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : transports aériens

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128494 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012