Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128463 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128462 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128461 de M. Yves Fromion

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128460 de M. Richard Mallié

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128459 de M. Richard Mallié

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128458 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128457 de M. Jack Lang

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128456 de M. Daniel Paul

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128455 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128454 de M. Jack Lang

  Rubrique : sports

  Titre : football professionnel

  Réponse publiée le 15 mai 2012