Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128453 de M. Michel Havard

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128452 de M. Daniel Vaillant

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128451 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128450 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128449 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128448 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128447 de M. Michel Pajon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128446 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128445 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128444 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 mai 2012