Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128323 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128322 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128321 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128320 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128319 de M. Alain Marleix

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128318 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128317 de Mme Jeanny Marc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : télécommunications

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128316 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : outre-mer

  Titre : finances publiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128315 de Mme Jeanny Marc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128314 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : aménagement du territoire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012