Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128273 de M. Daniel Paul

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128272 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128271 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128270 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128269 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128268 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128267 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128266 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128265 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128264 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012