Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128263 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128262 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128261 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128260 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128259 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128258 de M. Jean Mallot

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128257 de M. Dominique Dord

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128256 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128255 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation de l'enfant handicapé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128254 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012