Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128253 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128252 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128251 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128250 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats d'apprentissage

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128249 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128248 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128247 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128246 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : avancement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128245 de M. Jean Mallot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : adjoints techniques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128244 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012