Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128213 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128212 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128211 de M. Jacques Valax

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128210 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128209 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux et maternités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128208 de M. Marc Dolez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128207 de M. Marc Dolez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128206 de M. Marc Dolez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128205 de M. Marc Dolez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128204 de M. Marc Dolez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012