Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128083 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 14 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128082 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 14 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128081 de M. Guy Lefrand

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128080 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128079 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128078 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128077 de M. Marc Goua

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128076 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128075 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128074 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012