Recherche de questions (13^e législature)

• 9 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3940 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

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• 9 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3939 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 9 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3938 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 9 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3937 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

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• 9 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3936 de M. François Goulard

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 9 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3935 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 9 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3934 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question posée en séance
• 9 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3933 de M. Michel Hunault

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit

  Question posée en séance
• 9 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3932 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 9 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3931 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

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