Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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9 février 2012

Question au Gouvernement n° 3930 de M. Olivier Jardé

Rubrique : formation professionnelle

Titre : établissements

Question posée en séance
9 février 2012

Question au Gouvernement n° 3929 de Mme Martine Billard

Rubrique : avortement

Titre : IVG

Question posée en séance
9 février 2012

Question au Gouvernement n° 3928 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : politique extérieure

Titre : Syrie

Question posée en séance
9 février 2012

Question au Gouvernement n° 3927 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Question posée en séance
8 février 2012

Question au Gouvernement n° 3926 de M. Serge Letchimy

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question posée en séance
8 février 2012

Question au Gouvernement n° 3925 de Mme Marguerite Lamour

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Question posée en séance
8 février 2012

Question au Gouvernement n° 3924 de M. Gérard Bapt

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : barème

Question posée en séance
8 février 2012

Question au Gouvernement n° 3923 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : politique sociale

Titre : pauvreté

Question posée en séance
8 février 2012

Question au Gouvernement n° 3922 de Mme Françoise Branget

Rubrique : administration

Titre : personnel

Question posée en séance
8 février 2012

Question au Gouvernement n° 3921 de M. Pierre-Alain Muet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question posée en séance

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