Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127988 de M. Michel Lefait

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127987 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127986 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127985 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127984 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127983 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : travail

  Titre : conventions collectives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127982 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127981 de M. Dominique Tian

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127980 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127979 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012