Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127808 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense et anciens combattants : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127807 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127806 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127805 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127804 de M. Maxime Bono

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127803 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127802 de M. Michel Hunault

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127801 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127800 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127799 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012