Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127778 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127777 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127776 de M. Christian Kert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127775 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127774 de M. Michel Issindou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127773 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127772 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127771 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127770 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127769 de M. Louis Guédon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012