Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127698 de M. Hervé Féron

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127697 de M. Hervé Féron

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127696 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127695 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : étrangers

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127694 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127693 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127692 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : moyens financiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127691 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux et maternités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127690 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127689 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012