Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127638 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : élevage

  Titre : laine

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127637 de M. Hervé Féron

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127636 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127635 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127634 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127633 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127632 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127631 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127630 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : corruption active ou passive

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127629 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Question close sans réponse le 19 juin 2012