Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127628 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127627 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127626 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127625 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127624 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127623 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : décorations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127622 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution électromagnétique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127621 de M. Jean Michel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127620 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127619 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012