Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127528 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127527 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : TVA

  Titre : champ d'application

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127526 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127525 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : travail

  Titre : travail à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127524 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : travail

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127523 de M. François Lamy

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127522 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127521 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127520 de M. Christian Bataille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Maubeuge Paris

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127519 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 15 mai 2012