Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127488 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127487 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127486 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127485 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127484 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127483 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127482 de M. François Lamy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores et radars

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127481 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : deux-roues motorisés

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127480 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127479 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 22 mai 2012