Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127318 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127317 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127316 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127315 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127314 de M. Jean-Pierre Schosteck

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127313 de M. Joël Regnault

  Rubrique : langue française

  Titre : enseignement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127312 de M. Guy Teissier

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127311 de M. François Lamy

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127310 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : lutte et prévention

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127309 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012