Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127298 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127297 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127296 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127295 de M. Éric Jalton

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127294 de M. Simon Renucci

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127293 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127292 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127291 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127290 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127289 de M. François Lamy

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012